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Devant la Cour Internationale de Justice  des Droits de l'Animal :

Les corridas en Espagne, en France et au Portugal



24 ANS DE PROCES POUR LES ANIMAUX

Devant la Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal :


Mars 1979 : Le massacre des phoques au Canada (I) - Bonn

Février 1980 : L'expérimentation animale - Strasbourg

Mars 1981 : Les transports de chevaux en Allemagne - Genève

Juin 1982 : Les corridas en Espagne - Genève

Novembre 1982 : Le massacre des phoques au Canada (II) - Genève

Février 1984 : Le massacre des éléphants en Afrique (I) - Genève

Avril 1985 : Le massacre des oiseaux migrateurs en Italie - Genève

Juin 1987 : Le massacre des chevaux sauvages en Australie (I) - Genève

Février 1988 : Le massacre des chevaux sauvages en Australie (II) - Genève

Octobre 1989 : Le commerce de l'ivoire et le massacre des éléphants africains (II) - Genève

Décembre 1991 : Le massacre des dauphins et la pêche au filets dérivants - Genève

Mars 1993 : Les transports d'animaux de boucherie à travers l'Europe (I) - Genève

Mars 1995 : Les transports d'animaux de boucherie à travers l'Europe (II) - Genève

Février 1999 : Le massacre des oiseaux migrateurs en Europe - Genève

Mai 2001 : Persécution et destruction de chiens en Allemagne - Genève

Mars 2002 : Le traitement inhumain des animaux de boucherie en Europe - Genève

Novembre 2003 : Corridas en Espagne, France et au Portugal - Bruxelles




LES CORRIDAS EN ESPAGNE, EN FRANCE ET AU PORTUGAL

AUDIENCE du 24.11.2003


Les accusés :


Romano Prodi UNION EUROPEENNE

Président de la Commission européenne


Franz Fischler UNION EUROPEENNE

Membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche


José Maria Aznar López ESPAGNE

Président du Gouvernement


Miguel Arias Cañete ESPAGNE

Ministre de l'Agriculture, Pêche et Alimentation


Angel Jesus Acebes Paniagua ESPAGNE

Ministre de l'Interieur


Pilar del Castillo Vera ESPAGNE

Ministre de l'Education, de la Culture et des Sports


Alfonso Perales ESPAGNE

Conseiller du Gouvernement Andalou


José Antonio Soriano ESPAGNE

Directeur général des événements publiques en Andalousie


Jean-Pierre Raffarin  FRANCE

Premier Ministre


Hervé Gaymard  FRANCE

Ministre de l'Agrigulture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales


Jean-Jacques Aillagon  FRANCE

Ministre de la Culture et de la Communication


Luc Ferry  FRANCE

Ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche


Jean-François Mattei  FRANCE

Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées


Dominique Perben  FRANCE

Ministre de la Justice


Raymond Chésa  FRANCE

Maire de Carcassonne


Jorge Sampaio  PORTUGAL

Président de la République


Armando Cordeiro Sevinate Pinto  PORTUGAL

Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches


Victor Melicias  PORTUGAL

Conseiller de la Présidence


Pedro Santana Lopes  PORTUGAL

Maire de Lisbonne


Les plaignants :


Fundación Altarriba Espagne

C.R.A.C. Comité Radicalement Anti-Corrida France

F.L.A.C. Fédération de Liaisons Anti Corrida France

MATP Movimento Anti-Touradas de Portugal Portugal

Anti Bullfighting Committee Belgique

Comité Anti Stierenvechten Pays-Bas


Les associés à la plainte (co-plaignants)


Aktionsgemeinschaft Arche 89 e.V. Allemagne

Animal Protection Group, Arbeitsgruppe für Tierrechte e.V. Allemagne

Arbeitskreis für Umweltschutz und Tierschutz Allemagne

Arbeitskreis für humanen Tierschutz und gegen Tierversuche Allemagne

ETN Europäischer Tier- und Naturschutz e.V. Allemagne

Mensch Umwelt Tierschutz - Die Tierschutzpartei Allemagne

TIF Tier Rechts Initiative Freiburg Allemagne

ANSPA Association Nationale des Sociétés de Protection Animale Belgique

A.P.M.A. Action Préventive contre le Martyre des Animaux de laboratoire Belgique

Chaîne Bleue Mondiale Belgique

GAIA Global Action in the Interest of Animals Belgique

Les Amis des Animaux Belgique

ADDA Asociación Defensa Derechos Animal Espagne

Animal Welfare Institute Pologne

AMI Aqua-Mer-International Suisse



COUR INTERNATONALE DE JUSTICE DES DROITS DE L'ANIMAL


Verdict

dans l'affaire des corridas contre

l'Union Européenne, représentée par la Commission européenne

les gouvernements et

les ministres des pays incriminés :

Espagne, France, Portugal


pour cause de


- complicité de torture grave et continue envers des animaux

- perversion de la jeunesse et dégradation de la société par l'encouragement de cruautés exercées en public

- mépris et prévarication de lois existantes inspirés voire imposés par le lobby tauromachique

- omission d'édicter des mesures légales pour empêcher de tels délits



La Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal,

constituée d'un jury de 9 membres et de 3 juges


constate :

- Qu'en ce début du 21ème siècle, en Espagne, en France et au Portugal, des animaux continuent à être torturés et mis à mort dans des corridas, reliquat d'un passé primitif et barbare, pour le seul plaisir d'une foule avide de sensations et de sang.

- Qu'à une époque où la violence se répand de façon inquiétante dans le monde dit civilisé, et que le mot d'ordre universellement répandu est de combattre cette violence, que les gouvernements déclarent unanimement la guerre à la terreur, la violence et la terreur sont acceptées et célébrées, avec le soutien de l'Union Européenne, dans les arènes d'Espagne, de France et du Portugal.

- Que l'Union Européenne, en protégeant une tradition qui prône la torture et en la plaçant au-dessus de la protection élémentaire de créatures vivantes et sensibles, viole ses propres principes.

- Qu'en ajoutant au paragraphe " l'Union Européenne est chargée d'observer le bien-être des animaux " le complément restrictif " dans le respect des traditions culturelles ", la Commission de l'Union Européenne a trahi l'un des concepts fondamentaux de l'Union, à savoir la protection des animaux, mettant ainsi les corridas, spectacles par définition illicites, à l'abri de la loi.

- Que l'Union Européenne viole les intérêts de la Communauté en utilisant des fonds publics provenant de l'ensemble de ses membres, qui sont dans leur écrasante majorité opposés à la tauromachie, afin de développer directement et indirectement les corridas en Espagne, en France et au Portugal.

- Que les gouvernements de ces trois pays, qui tolèrent et encouragent ces divertissements pervers et dégradants en les élevant au rang de " tradition " et de " culture ", donnent à la communauté internationale un exemple d'immaturité et d'irresponsabilité.

- Que les gouvernements de ces trois pays,

en soutenant les corridas

en soutenant la création d'écoles de tauromachie où de jeunes enfants sont formés pour torturer et tuer sans pitié

en permettant la retransmission télévisée des spectacles cruels et barbares des corridas à des heures où les jeunes enfants sont devant l'écran

contribuent activement à la perversion de la jeunesse et à la promotion de la violence dans nos sociétés.

- Que les autorités responsables de l'Espagne, de la France et du Portugal, en ignorant délibérément la volonté de la majorité de leurs concitoyens qui, selon un sondage d'opinion récent faisant partie intégrante de ce jugement, condamne vigoureusement les corridas, donnent un exemple d'irrespect flagrant de la démocratie.

- Que les gouvernements de France et du Portugal, où les combats de taureaux avec mise à mort sont interdits, recourent, afin de permettre celles-ci, à la contorsion de la loi.




Le Verdict

Se fondant sur les auditions orales de ce jour et l'examen des preuves, la Cour déclare


- Les autorités responsables de l'Union Européenne

- Et les accusés d'Espagne, de France et du Portugal


coupables des faits qui leur sont reprochés.

Elle demande aux législateurs de la France et du Portugal, afin d'abolir les corridas, d'interdire toutes dérogations aux articles de la loi protégeant les animaux d'actes de cruauté et de sévices.


Elle demande aux autorités de l'Espagne d'abolir les spectacles dégradants des corridas en créant une législation qui observe les principes fondamentaux de la morale et de l'éthique également dans le domaine de la protection animale.


Elle demande à la Commission Européenne d'abolir toutes subsides ou subventions directes et indirectes à la corrida.


Elle demande à la Commission Européenne et aux pays concernés l'interdiction immédiate des écoles de tauromachie pour enfants et la retransmission télévisée de corridas à des heures où de jeunes enfants sont devant l'écran.


Elle demande à l'Union Européenne d'inclure expressément la protection des animaux dans la Constitution européenne.


Elle demande aux médias d'éviter toute propagande en faveur des corridas.


Elle demande à toutes les Eglises de donner à leurs fidèles des directives claires qui condamnent sans appel les spectacles sanglants et honteux des corridas.


Elle demande au Pape de redonner force à la bulle DE SALUTE GREGI DOMINICI de Pie V toujours en vigueur et qui condamne sans appel les jeux taurins.


Elle demande à l'UNESCO d'exclure la ville de Carcassonne du patrimoine de l'humanité aussi longtemps qu'elle pratique la barbarie des corridas.


En conclusion, la Cour rappelle aux autorités de l'Union Européenne et notamment aux autorités d'Espagne, de France et du Portugal, qu'on ne réglemente pas la torture. On l'abolit !


Et pour terminer, la Cour exprime son respect et sa gratitude aux organisations et personnes qui luttent avec abnégation et persévérance contre les corridas, lutte qui sert en fin de compte l'évolution éthique de l'humanité et la paix dans le monde.


 

Bruxelles, 24 novembre 2003

LA COUR INTERNATIONALE

DE JUSTICE DES DROITS

DE L'ANIMAL


Source : Fondation Franz Weber